Contrat de niveau de service AWS Secrets Manager

Le présent contrat de niveau de service AWS Secrets Manager (le « CNS ») constitue une politique régissant l’utilisation d’AWS Secrets Manager et s’applique séparément à chaque compte utilisant AWS Secrets Manager. En cas de conflit entre les conditions du présent CNS et les conditions du AWS Customer Agreement ou d’un autre contrat conclu avec nous au titre de votre utilisation de nos Services (le « Contrat »), les conditions générales du présent CNS s’appliqueront, mais uniquement par rapport à ce conflit. Les termes commençant par une majuscule utilisés dans le présent document mais qui n’y sont pas définis ont la signification indiquée dans le Contrat.

AWS fera tout son possible d’un point de vue commercial pour que AWS Secrets Manager soit disponible selon un certain Pourcentage de temps de disponibilité mensuel, pour chaque région AWS pendant tout cycle de facturation mensuel (l’« Engagement de service »). Tout non-respect par AWS Secrets Manager de l’Engagement de service vous donne droit à un Crédit de service tel que décrit ci-dessous.

Les Crédits de service sont calculés en pourcentage du total des frais que vous avez payés pour AWS Secrets Manager pour le cycle de facturation au cours duquel l’erreur s’est produite, conformément au barème ci-dessous.

Nous n’appliquons les Crédits de service qu’aux paiements AWS Secrets Manager futurs dont vous êtes ultérieurement redevable. À notre discrétion, nous pouvons verser les Crédits de service sur la carte de crédit que vous avez utilisée pour payer le cycle de facturation au cours duquel l’indisponibilité s’est produite. Les Crédits de service ne vous donneront droit à aucun remboursement ou autre paiement de la part d’AWS. Les Crédits de service seront dus et versés uniquement si le montant du crédit pour le cycle de facturation mensuel applicable est supérieur à un dollar (1 USD). Les Crédits de service ne peuvent pas être transférés ou appliqués à un autre compte. Sauf disposition contraire du Contrat, votre seul et unique recours en cas d’indisponibilité ou d’inexécution d’AWS Secrets Manager, ou de tout autre défaut de notre part de mise à disposition dudit service, consiste en la réception de Crédits de service (si vous y êtes admissible) conformément aux conditions du présent CNS.

Pour recevoir un Crédit de service, vous devez soumettre une réclamation en ouvrant une demande dans le Centre d’assistance AWS. Pour que votre demande de crédit soit admissible, nous devons la recevoir avant la fin du deuxième cycle de facturation après lequel l’incident s’est produit et elle doit inclure :

(i) les termes « Demande de crédit CNS » dans la ligne d’objet ;

(ii) le cycle de facturation et la ou les régions AWS à l’égard desquelles vous demandez des Crédits de service, ainsi que le Pourcentage de disponibilité mensuel pour chaque région AWS au titre du cycle de facturation et les dates, heures et disponibilités spécifiques par intervalles de 5 minutes ayant connu une disponibilité inférieure à 100% dans ladite région AWS pendant la durée du cycle de facturation ;

(iii) les registres de vos Demandes qui documentent les erreurs et la panne alléguée (toute information confidentielle ou sensible figurant dans ces registres doit être supprimée ou remplacée par des astérisques).

Si nous confirmons que le Pourcentage de temps de disponibilité mensuel d’une telle demande de crédit est inférieur à l’Engagement de service, nous vous verserons les Crédits de service durant le cycle de facturation suivant le mois au cours duquel vous aurez effectué la demande de crédit. Si vous omettez de faire la demande de crédit et de fournir les informations connexes comme requis ci-dessus, vous ne pourrez pas prétendre aux Crédits de service.

L’Engagement de service ne s’applique pas à l’indisponibilité, à la suspension ou à la résiliation d’AWS Secrets Manager, ni à tout autre problème de performance d’AWS Secrets Manager : (i) causé par des facteurs indépendants de notre volonté, y compris tout cas de force majeure ou d’accès à Internet ou tout problème connexe au-delà du point de démarcation d’AWS Secrets Manager ; (ii) qui résultent d’actions ou d’inactions volontaires de votre part ; (iii) qui résultent du non-respect par vous des bonnes pratiques décrites dans le Guide de l’utilisateur d’AWS Secrets Manager sur le Site AWS ; (iv) qui résultent de votre équipement, de vos logiciels ou de toute autre technologie ; ou (v) découlant de la suspension ou de la résiliation de notre droit d’utiliser AWS Secrets Manager conformément au Contrat (collectivement, les « Exclusions au CNS d’AWS Secrets Manager »).

Si la disponibilité est affectée par des facteurs autres que ceux qui sont explicitement utilisés dans notre calcul du Pourcentage de temps de disponibilité mensuel, nous pourrons verser des Crédits de service en tenant compte desdits facteurs à notre discrétion.

Définitions

• La « Disponibilité » est calculée par intervalle de 5 minutes sous forme de pourcentage de Demandes traitées par AWS Secrets Manager n’échouant pas en raison d’erreurs. Si vous n’effectuez aucune Demande dans un intervalle donné de 5 minutes, cet intervalle est supposé être disponible à 100 %.

• Une « Erreur » est une Requête qui aboutit sur un code d’erreur 500 ou 503, tel que décrit dans les Erreurs fréquentes d’AWS sur le Site AWS.

• Le « Pourcentage de temps de disponibilité mensuel » pour une région AWS donnée correspond à la moyenne de la Disponibilité de l’ensemble des intervalles de 5 minutes d’un cycle de facturation mensuel. Les mesures de Pourcentage mensuel de disponibilité excluent toute indisponibilité résultant directement ou indirectement d’une Exclusion au CNS pour AWS Secrets Manager.

• Une « Demande » est une action initiée par le client d’un type classé spécifiquement comme étant pris en charge par AWS Secrets Manager dans la Documentation de référence de l’API d’AWS Secrets Manager sur le Site AWS.

• Un « Crédit de service » est un crédit en dollars calculé comme indiqué ci-dessus que nous pouvons verser sur un compte admissible.

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