Accord Contrat de niveau de service Amazon Cloud Directory

Le présent Accord de niveau de service (« ANS ») d’Amazon Cloud Directory est une politique régissant l’utilisation d’Amazon Cloud Directory (« Cloud Directory ») et s’applique séparément à chaque compte utilisant Cloud Directory. En cas de conflit entre les conditions du présent ANS et les conditions du AWS Customer Agreement ou d’un autre accord conclu avec nous au titre de votre utilisation de nos Services (le « Contrat »), les conditions générales du présent ANS s’appliqueront, mais uniquement par rapport à ce conflit. Les termes commençant par une majuscule utilisés dans le présent document mais qui n’y sont pas définis ont la signification indiquée dans le Contrat.

AWS fera tout son possible d’un point de vue commercial pour que Cloud Directory soit disponible selon un certain Pourcentage de temps de disponibilité mensuel, pour chaque région AWS pendant tout cycle de facturation mensuel (l’« Engagement de service »). Tout non-respect par Cloud Directory de l’Engagement de service vous donne droit à un Crédit de service tel que décrit ci-dessous.

Les Crédits de service sont calculés en pourcentage du total des frais que vous avez payés pour Cloud Directory pour le cycle de facturation au cours duquel l’erreur s’est produite, conformément au barème ci-dessous.

Pour toutes les demandes non spécifiées ci-dessous:

Nous n’appliquerons les Crédits de service qu’aux futurs paiements Cloud Directory dont vous serez redevable par ailleurs. À notre discrétion, nous pouvons verser les Crédits de service sur la carte de crédit que vous avez utilisée pour payer le cycle de facturation au cours duquel l’indisponibilité s’est produite. Les Crédits de service ne vous donneront droit à aucun remboursement ou autre paiement de la part d’AWS. Les Crédits de service seront dus et versés uniquement si le montant du crédit pour le cycle de facturation mensuel applicable est supérieur à un dollar (1 USD). Les Crédits de service ne peuvent pas être transférés ou appliqués à un autre compte. Sauf disposition contraire de l’Accord, votre seul et unique recours en cas d’indisponibilité ou d’inexécution de Cloud Directory, ou de tout autre défaut de notre part de mise à disposition dudit service, consiste en la réception de Crédits de service (si vous y êtes admissible) conformément aux conditions du présent ANS.

Pour recevoir un Crédit de service, vous devez soumettre une réclamation en ouvrant une demande dans le Centre d’assistance AWS. Pour que votre demande de crédit soit admissible, nous devons la recevoir avant la fin du deuxième cycle de facturation après lequel l’incident s’est produit et elle doit inclure :

(i) les termes « Demande de crédit ANS » dans la ligne d’objet ;

(ii) le cycle de facturation et la ou les régions AWS à l’égard desquelles vous demandez des Crédits de service, ainsi que le Pourcentage de disponibilité mensuel pour chaque région AWS au titre du cycle de facturation et les dates, heures et disponibilités spécifiques par intervalles de 5 minutes ayant connu une disponibilité inférieure à 100 % dans ladite région AWS pendant la durée du cycle de facturation ; et

(iii) les registres de vos Demandes qui documentent les erreurs et la panne alléguée (toute information confidentielle ou sensible figurant dans ces registres doit être supprimée ou remplacée par des astérisques).

Si nous confirmons que le Pourcentage de temps de disponibilité mensuel d’une telle demande de crédit est inférieur à l’Engagement de service, nous vous verserons les Crédits de service durant le cycle de facturation suivant le mois au cours duquel vous aurez effectué la demande de crédit. Si vous omettez de faire la demande de crédit et de fournir les informations connexes comme requis ci-dessus, vous ne pourrez pas prétendre aux Crédits de service.

L’Engagement de service ne s’applique pas à l’indisponibilité, à la suspension ou à la résiliation de Cloud Directory, ni à tout autre problème de performance de Cloud Directory : (i) causés par des facteurs échappant à notre contrôle raisonnable, y compris tout cas de force majeure ou d’accès à Internet ou tout problème connexe au-delà du point de démarcation de Cloud Directory ; (ii) résultant d’actions ou d’inactions volontaires de votre part ; (iii) résultant du non-respect par vous des meilleures pratiques décrites dans le Guide du développeur Cloud Directory sur le Site AWS ; (iv) qui résultent de votre équipement, de vos logiciels ou de toute autre technologie ; ou (v) découlant de la suspension et de la résiliation de votre droit d’utiliser Cloud Directory conformément à l’Accord (collectivement, les « Exclusions de l’ANS Cloud Directory »).

Si la disponibilité est affectée par des facteurs autres que ceux qui sont explicitement utilisés dans notre calcul du Pourcentage de temps de disponibilité mensuel, nous pourrons verser des Crédits de service en tenant compte desdits facteurs à notre discrétion.

Définitions

• La « Disponibilité » est calculée par intervalle de 5 minutes sous forme de pourcentage de Demandes traitées par Cloud Directory n’échouant pas en raison d’erreurs. Si vous n’effectuez aucune Demande dans un intervalle donné de 5 minutes, cet intervalle est supposé être disponible à 100 %.
• Une « Erreur » est une Requête qui aboutit sur un code d’erreur 500 ou 503, tel que décrit dans les Erreurs fréquentes de Cloud Directory sur le Site AWS.
• Le « Pourcentage de temps de disponibilité mensuel » pour une région AWS donnée correspond à la moyenne de la Disponibilité de l’ensemble des intervalles de 5 minutes d’un cycle de facturation mensuel. Les mesures de Pourcentage de temps de disponibilité mensuel excluent toute indisponibilité résultant directement ou indirectement d’une Exclusion de l’ANS Cloud Directory.
• Une « Requête » est une action lancée par un client dont le type est expressément indiqué comme étant pris en charge par Security Lake dans la Documentation API de référence de Cloud Directory sur le Site AWS.
• Un « Crédit de service » est un crédit en dollars calculé comme indiqué ci-dessus que nous pouvons verser sur un compte admissible.