Accord de niveau de service Amazon Chime

Dernière mise à jour : 6 mai 2022

Le présent Accord de niveau de service (« ANS ») Amazon Chime est une politique qui régit l’utilisation d’Amazon Chime et s’applique distinctement à chaque compte qui utilise Amazon Chime. En cas de conflit entre les conditions du présent ANS et les conditions du AWS Customer Agreement ou d’un autre accord conclu avec nous au titre de votre utilisation de nos Services (le « Contrat »), les conditions générales du présent ANS s’appliqueront, mais uniquement par rapport à ce conflit. Les termes commençant par une majuscule utilisés dans le présent document mais qui n’y sont pas définis ont la signification indiquée dans le Contrat.

AWS déploiera des efforts commercialement raisonnables pour mettre Amazon Chime à disposition avec le pourcentage de disponibilité mensuel applicable au cours de tout cycle de facturation mensuel (l’« Engagement de service »). Le non-respect, le cas échéant, par Amazon Chime de l’Engagement de service, vous donne droit à un Crédit de service tel que décrit ci-dessous.

Les Crédits de service sont calculés en pourcentage du total des frais que vous avez payés pour Amazon Chime qui n’a pas respecté l’engagement de Pourcentage de temps de disponibilité mensuel au cours d’un cycle de facturation, conformément au calendrier ci-dessous.

Nous n’appliquerons les Crédits de service qu’aux futurs paiements Amazon Chime dont vous serez redevable par ailleurs. À notre discrétion, nous pouvons émettre le Crédit de service sur la carte de crédit que vous avez utilisée pour payer le cycle de facturation au cours duquel l’erreur s’est produite. Les Crédits de service ne vous donneront droit à aucun remboursement ou autre paiement de la part d’AWS. Un Crédit de service sera applicable et émis uniquement si le montant du crédit pour le cycle de facturation mensuel applicable est supérieur à un dollar (1 USD). Les Crédits de service ne peuvent pas être transférés ou appliqués à un autre compte. Sauf disposition contraire dans le Contrat, votre seul et unique recours en cas d’indisponibilité, d’inexécution ou de tout autre manquement de notre part à fournir Amazon Chime sera de recevoir un Crédit de service (si vous y êtes admissible) conformément aux conditions du présent ANS.

Pour recevoir un Crédit de service, vous devez soumettre une réclamation en ouvrant une demande dans le Centre d’assistance AWS. Pour qu’elle soit éligible, nous devons recevoir la demande de crédit avant la fin du deuxième cycle de facturation après lequel l’incident s’est produit et elle doit inclure :

1. les termes « Demande de crédit ANS » en objet ;
2. les dates et heures de chaque incident pour lequel vous prétendez qu’Amazon Chime n’était pas disponible ; et
3. vos journaux de demande qui documentent les erreurs et corroborent la panne alléguée (toute information confidentielle ou sensible figurant dans ces journaux doit être supprimée ou remplacée par des astérisques).

Si nous confirmons le Pourcentage de temps de disponibilité mensuel d’une telle demande et qu’il est inférieur à l’Engagement de service, alors nous vous délivrerons le Crédit de service dans un délai d’un cycle de facturation suivant le mois au cours duquel nous confirmons votre demande. Votre manquement à fournir la demande et d’autres informations comme requis ci-dessus vous rendra inadmissible à recevoir un Crédit de service.

L’Engagement de Service ne s’applique à aucune indisponibilité, suspension, ou résiliation d’Amazon Chime, ou tout autre problème de performance d’Amazon Chime : (i) résultant de facteurs hors de notre contrôle raisonnable, y compris tout événement de force majeure ou tout problème d’accès à Internet ou problème connexe au-delà du point de démarcation d’Amazon Chime ; (ii) résultant de toute action ou inaction de votre part ; (iii) résultant du fait que vous ne suivez pas la Documentation Amazon Chime actuelle sur le Site AWS ; (iv) résultant de votre équipement, logiciel ou autre technologie ; ou (v) découlant de notre suspension ou résiliation de votre droit d’utiliser Amazon Chime conformément au Contrat (collectivement, les « Exclusions à l’ANS AmazonChime »). Si la disponibilité est affectée par des facteurs autres que ceux utilisés dans notre calcul du temps d’arrêt mensuel, nous pouvons émettre un crédit de service en tenant compte de ces facteurs à notre discrétion.

• « Temps d’arrêt mensuel » désigne : (i) le nombre total d’utilisateurs qui trouvent Amazon Chime indisponible pendant un intervalle de 5 minutes, divisé par (ii) le nombre total d’utilisateurs de votre compte Amazon Chime. Nous calculerons le temps d’arrêt mensuel pour chaque compte Amazon Chime sous forme de pourcentage pour chaque intervalle de 5 minutes du cycle de facturation mensuel.
• Le « Pourcentage de temps de disponibilité mensuel » est calculé en soustrayant de 100 % la moyenne des Temps d’indisponibilité mensuels de chaque période de 5 minutes du cycle de facturation mensuel.
• Un « Crédit de service » est un crédit en dollars calculé comme indiqué ci-dessus que nous pouvons verser sur un compte admissible Amazon Chime.
• « Indisponible » signifie spécifiquement qu’un utilisateur tente et n’est pas en mesure de : (i) rejoindre une réunion ; (2) récupérer des messages individuels ; ou (3) envoyer un message de conversation en tête-à-tête. Le terme « Indisponible » exclut tous les autres problèmes, y compris ceux qui résultent directement ou indirectement des exclusions des ANS d’Amazon Chime.